GENERAL CONDITIONS OF SALE

Dernière mise à jour : [09/02/2025]

 

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Lyzapictures, immatriculé sous [Numéro SIRET/SIREN si applicable], dont le siège social est situé à

[323 chemin de Viaiguemaux, 73350 BOZEL], et de tout client effectuant un achat sur le site lyzapictures.fr

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2. Produits

Lyzapictures propose à la vente des affiches décoratives en sérigraphie, sous format physique encadrée ou non encadrée. Les caractéristiques des produits (dimensions, matériaux, couleurs, etc.) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont contractuelles.

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3. Prix

​Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Lyzapictures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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4. Commandes​​

Le client passe commande via le site lyzapicture.fr en suivant le processus de validation. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Lyzapictures se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige avec un client.

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5. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens suivants :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

- PayPal

- Tout autre moyen indiqué sur le site

Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

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6- Livraison

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​6.1 Délais et modes de livraison

Les affiches sont livrées sous format physique. L' Expédition se fait via [Mondial Relay] sous [7] jours ouvrés après confirmation de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra pas donner lieu à un remboursement.

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6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du produit et du mode de livraison choisi et sont indiqués avant validation de la commande.

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6.3 Problèmes de livraison

En cas de non-réception ou de produit endommagé, le client doit contacter Lyzapictures dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des preuves (photos du colis endommagé, numéro de commande, etc.).

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7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

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8. Garanties et responsabilité

Lyzapictures garantit que les produits sont conformes à leur description. Toutefois, la responsabilité de Lyzapictures ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit par le client

• Dommages causés par le transporteur

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9. Propriété intellectuelle

Toutes les affiches vendues sur Lyzapictures sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

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10. Données personnelles

Lyzapictures collecte des informations personnelles dans le cadre des commandes. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant lyzapicture@gmail.com

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11. Force majeure

Lyzapictures ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

 

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Savoie].
Les présentes CGV sont régies par le droit français.